Intervention de Alain Griset

Les centres techniques industriels – CTI – sont des établissements d'intérêt général, fondés à l'initiative des organisations professionnelles souhaitant mutualiser des projets liés à leur secteur d'activité. Ils ont pour objet la promotion du progrès technologique et sa diffusion, spécialement auprès des petites et moyennes entreprises industrielles qui, seules, ne pourraient pas en bénéficier, améliorant ainsi leur compétitivité.

Pour mener à bien leur mission d'intérêt général, les centres techniques industriels bénéficient de taxes fiscales affectées, proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé en France. Pour le CETIAT, l'arrêté du 1er juillet 2018 précise les produits entrant dans l'assiette de ces taxes. Ces taxes sont essentielles au financement des missions des centres techniques industriels, missions qui conservent toute leur pertinence, comme l'a démontré le rapport de l'inspection générale des finances remis en mai 2019. En retour de leur assujettissement à ces taxes, les fabricants français bénéficient des actions collectives menées par le centre, notamment en matière de recherche et développement, mais aussi de transfert technologique, de normalisation et de formation. Ces actions collectives ne bénéficient pas aux entreprises non assujetties à ces taxes. Le centre technique des industries aérauliques et thermiques mène aussi des actions collectives au profit des fabricants français, afin de répondre aux enjeux de transition énergétique et écologique auxquels la profession est confrontée. La suppression de la taxe que vous évoquez, monsieur le député, n'est pas envisagée à ce stade, car celle-ci apparaît essentielle aux petites et moyennes entreprises industrielles.