Intervention de Alain Griset

Le Gouvernement a pleinement conscience de la situation économique difficile de la filière transmanche. Comme l'a annoncé le Premier ministre en septembre dernier, 30 millions d'euros sont débloqués afin de soutenir les compagnies de ferries, soit l'équivalent des cotisations salariales dues au titre de l'année 2021.

L'État a assuré la mise en place des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières. De tels aménagements ont conduit à un premier effort financier important, de près de 20 millions d'euros à ce jour. La France a demandé à ce que la réserve spéciale d'ajustement au Brexit contribue à leur financement, les quatre cinquièmes de ce fonds devant être décaissés dès 2021.

Au-delà, nous avons engagé, en partenariat avec les organisations professionnelles de la logistique, une démarche de reconquête en matière de performance logistique, puisque, comme vous le soulignez, la France affronte, dans le domaine du fret, une forte concurrence des pays voisins du Nord. Plusieurs mesures ont été annoncées en décembre 2020, dans le cadre du premier comité interministériel de la logistique.

Vous m'interrogez, enfin, sur les difficultés douanières dans le port de Dieppe et sur l'installation d'un bureau de douane. Depuis le déploiement du système dit de frontière intelligente, le 1er janvier 2021, sur l'ensemble des neuf points d'entrée et de sortie de la façade transmanche, dont le port de Dieppe, aucune difficulté majeure n'a été constatée. À titre d'exemple, sur les 688 camions ayant franchi la frontière intelligente à Dieppe au cours du dernier mois, seuls 21 % ont dû marquer un arrêt, avec un temps d'immobilisation d'une durée raisonnable.

Tout comme pour d'autres sites, comme Ouistreham, la gestion des formalités douanières par les flux empruntant le port de Dieppe est assurée par un bureau déporté et situé à Rouen, une organisation permise par la dématérialisation avancée de la quasi-intégralité des procédures de dédouanement et par le renforcement des équipes du bureau de Rouen, dans la perspective du Brexit.

Certaines formalités, nécessitant encore le visa de documents papier, sont prises en charge par les services de surveillance de la douane, présents sur le site de Dieppe : elles concernent essentiellement la réalisation des formalités migratoires et d'actions de lutte contre la fraude. Dès lors, au regard de la situation, que nous suivons avec attention depuis le début de l'année, l'intérêt d'implanter un bureau de douane à Dieppe n'est pas avéré.

Enfin, la plupart des marchandises débarquant à Dieppe ne sont pas destinées à être dédouanées sur place et leur acheminement est couvert par un titre de transit. Nous resterons néanmoins extrêmement vigilants sur ce point.