Intervention de Alain Ramadier

Ma question porte sur les victimes de l'amiante, qui risquent de voir leur régime d'indemnisation, le FIVA, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, être fusionné avec l'ONIAM, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

De nombreuses associations d'aide aux victimes de l'amiante et à leurs proches ont vivement exprimé leur rejet d'une telle fusion. Tel est notamment le cas d'une association importante de mon département, l'association départementale de défense des victimes de l'amiante de Seine-Saint-Denis – ADDEVA 93 – , dont nous ne pouvons que partager l'inquiétude.

Le FIVA a été créé le 23 décembre 2000 afin d'attribuer une indemnisation rapide aux victimes de l'amiante, ainsi qu'à leurs familles. Reconnu pour son efficacité, ce dispositif a permis d'indemniser plus de 100 000 personnes. L'ONIAM a quant à lui été créé en 2002, par la loi dite Kouchner, mais son efficacité semble assez relative, comme l'a dénoncé la Cour des comptes en 2017.

La fusion du FIVA et de l'ONIAM est très mal accueillie, car elle risque de se traduire par une dégradation des conditions de versement des indemnisations dues aux victimes de l'amiante. Je suis certain, madame la ministre déléguée, que vous êtes consciente de la gravité de cette question, qui concerne des personnes décédées pour être allées travailler.

À Aulnay-sous-Bois, comme dans bien d'autres communes de France, l'amiante a fait des victimes et continuera malheureusement à en faire. L'usine de broyage d'amiante CMMP a exposé des milliers de personnes aux poussières d'amiante. Nombreuses sont les familles inquiètes sur ce point. Le minimum que doit la nation française à ces victimes, c'est un régime de compensation digne et fonctionnant très bien.

Je n'ignore rien de la nécessité de simplifier toutes les démarches administratives françaises et d'en réduire les coûts. Cela ne doit néanmoins en aucun cas se faire au détriment des victimes de l'amiante. Ma question sera donc simple : le FIVA va-t-il être fusionné avec l'ONIAM ? Quelles sont les conclusions de la direction générale des finances publiques sur ce sujet ?