Intervention de Brigitte Bourguignon

Je vous remercie pour votre question – quand on est originaire du Pas-de-Calais, on ne peut être insensible à la question que vous évoquez. Le ministre de la santé et le ministre chargé des comptes publics ont confié une mission à l'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, et à l'IGF, l'inspection générale des finances, pour examiner l'opportunité et les modalités d'un potentiel rapprochement entre le FIVA et l'ONIAM.

Cette mission doit permettre d'évaluer les possibilités de mutualisation des fonctions support, voire la pertinence d'un rapprochement plus étroit entre les deux établissements ; le maintien d'une attention particulière portée à la réparation des victimes de l'amiante ; le cadre de la mission éclair ; garantir, voire améliorer encore la qualité du traitement de l'indemnisation des victimes de l'amiante comme des accidents médicaux ; définir l'organisation la plus adaptée pour assurer la pleine réalisation.

D'octobre 2020 à février 2021, la mission a largement consulté les acteurs ; les conclusions sont désormais à l'étude. Des similitudes ont d'ores et déjà été constatées : les établissements partagent la même mission de réparation intégrale du dommage corporel ; le statut de leurs agents contractuels est le même ; ils partagent des locaux communs et sont régis par des règles juridiques et budgétaires proches ; ils ont des structures de financement similaires, avec un financement assuré pour l'essentiel par la sécurité sociale et à la marge par des dotations de l'État, au titre de la mission « Santé » ; tous deux sont de taille relativement limitée, avec 116 agents pour l'ONIAM et 76 agents pour le FIVA. Leur rapprochement est présenté comme pouvant renforcer leur efficacité.

La mission a identifié plusieurs scénarios : le statu quo, la mutualisation des fonctions support, ou un rapprochement plus poussé entre les établissements. Le rapport présente la dernière option comme la plus efficiente en termes de dématérialisation, de réduction des délais d'instruction et de recours aux droits.

L'arbitrage n'a pas encore été rendu. Les avantages et les inconvénients des différentes options doivent encore être évalués. Le seul impératif qui doit nous guider, c'est la meilleure prise en charge des besoins des victimes. La décision ne sera donc prise qu'après une concertation nourrie de l'ensemble des membres des instances des deux établissements, qui sera menée prochainement.