Intervention de Brigitte Bourguignon

La prime grand âge, instaurée par Agnès Buzyn dans le cadre du volet « Investir pour l'hôpital » du plan « Ma santé 2022 », a vocation à reconnaître l'engagement des aides-soignants auprès de nos aînés et à rendre plus attractif l'exercice de cette profession, notamment dans les carrières hospitalières.

L'accompagnement qu'ils assurent aux personnes âgées suppose des compétences spécifiques et une technicité dont la reconnaissance devrait passer par un soutien financier. Nous nous y employons dans mon domaine. Le décret du 30 juin 2020 a traduit cet objectif pour la fonction publique hospitalière. Pour la fonction publique territoriale, le Gouvernement a précisé les choses par le décret du 29 septembre 2020. Il en découle que le montant de la prime est intégralement pris en charge par l'assurance maladie pour l'ensemble des professionnels exerçant dans les établissements et services qu'elle finance, qu'ils relèvent de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale. Les agents peuvent donc percevoir dès à présent la prime grand âge dans la mesure où l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement public référent a adopté une délibération actant le versement de celle-ci.

Je me suis assurée que la direction générale des collectivités locales (DGCL) avait bien communiqué ce prérequis à la mise en paiement de la prime pour ces professionnels. Je peux mettre à votre disposition cette note du 18 novembre dernier présentant les modalités retenues. L'assurance maladie finance cette revalorisation de manière intégrale dans le cadre d'un dispositif exceptionnel, y compris pour les personnels des EHPAD qui relèvent de la section tarifaire relative à la dépendance financée par les départements. Si un problème devait demeurer, il serait dû à un manque de coordination, ce que je regretterais, croyez-le.

Je vous remercie pour votre question qui me permet de dissiper les dernières craintes qui pouvaient subsister et de rappeler la revalorisation de 183 euros issue du Ségur de la santé, comme le travail de reconnaissance des métiers du soutien à l'autonomie que nous effectuons.