Intervention de Brigitte Bourguignon

Madame la députée, votre question étant assez proche de celle qu'une de vos collègues a déjà posée, ma réponse sera similaire à celle que je lui ai apportée – c'est heureux, d'ailleurs.

Vous avez raison de rappeler que ce secteur est confronté à d'importantes difficultés de recrutement, notamment pour les soins à domicile, comme j'ai pu le constater lorsque j'ai pris mes fonctions. L'enjeu est bien de faire remonter les chiffres, notamment en fidélisant ces professionnels. À l'occasion des accords de Ségur en juillet, le Gouvernement a instauré un complément de traitement indiciaire de 183 euros pour les personnels des établissements de santé et des EHPAD, et ce sont 1,5 million de personnes qui ont bénéficié de cette hausse, équivalente pour certains à 10 % d'augmentation. Dans le même temps, le Gouvernement s'est engagé à poursuivre des travaux complémentaires concernant les professionnels du secteur social et médico-social. Une mission a été confiée dès le mois de décembre à Michel Laforcade, ancien directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine.

Un accord a été trouvé mi-février pour une autre catégorie, l'ensemble des professionnels non médicaux des structures rattachées aux établissements publics de santé et aux EHPAD autonomes relevant de la fonction publique hospitalière. Dès le 1er juin, ces professionnels bénéficieront eux aussi d'un complément de rémunération. Dans le prolongement de cette première étape importante qui représente un effort de plus de 80 millions d'euros par an, la mission Laforcade mène des négociations avec les organisations syndicales au sujet des structures publiques autonomes relevant de la fonction publique hospitalière et, d'autre part, des professionnels du secteur privé non lucratif exerçant dans les établissements et services pour les personnes en situation de handicap.

Je tiens à préciser que, dans le cadre de cette mission sur les métiers de l'autonomie, des travaux sont en cours afin de mettre en oeuvre des propositions opérationnelles et globales de revalorisation de ces métiers. Leurs résultats sont attendus d'ici peu et la représentation nationale sera bien sûr informée. Il n'y aura pas d'oubliés du Ségur.