Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Fonctionnement des centres de vaccination municipaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

« Vacciner matin, midi et soir : pas de week-end et de jours fériés pour la vaccination », c'est un joli mantra du Président de la République qui, dans les faits, mobilise matin, midi et soir bien des communes. Pourtant, les doses n'arrivent toujours pas ou alors sont dispensées au compte-gouttes. À Béziers, le centre de vaccination communal mis en place pourrait accueillir 10 000 personnes par semaine, mais nous n'en vaccinons pas plus de 3 000.

Qu'importe, les communes n'ont pas mégoté, elles ont mis la main à la poche. Béziers n'échappe pas à la règle puisque, chaque semaine, son centre de vaccination coûte à la ville plus de 46 000 euros. À cela s'ajoutent les dépenses médicales dont la note s'est élevée à plus de 30 000 euros pour le seul mois de février, et dont une partie seulement serait apparemment prise en charge par l'ARS. Pour une ville de notre taille, une telle dépense n'est pas anodine.

Par ailleurs, depuis le 18 janvier, dix-huit infirmières remplaçantes, c'est-à-dire non installées en nom propre en cabinet libéral, participent à la vaccination au sein de notre centre. Cependant, elles n'ont toujours pas été rémunérées depuis cette date.

En effet, l'assurance maladie ne les reconnaît pas, car elles ne sont pas identifiées comme centre de santé et ne disposent pas d'un numéro FINESS – Fichier national des établissements sanitaires et sociaux. De ce fait, les bordereaux récapitulant leurs interventions ne sont pas traités lorsqu'ils sont adressés à l'assurance maladie et elles ne sont pas payées.

Pour bénéficier d'une rémunération, elles doivent être recrutées par un cabinet médical affilié à l'assurance maladie ; celui-ci encaisse le montant des vacations et leur verse une rétrocession d'honoraires. Il est donc nécessaire de trouver un centre de santé support qui accepte cette manipulation, ce qui n'est pas simple tant du point de vue du recrutement que des sommes importantes à gérer.

Ma question est double : pouvez-vous me confirmer que le coût des centres de vaccination gérés par les communes sera intégralement pris en charge par l'État et, dans l'affirmative, dans quels délais ? Quelle solution pourrait être trouvée pour faciliter et développer le travail des personnels soignants dans les centres de vaccination et accélérer leur rémunération ?

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