Intervention de Brigitte Bourguignon

Je partage vos préoccupations relatives à la situation des personnels du soin à domicile ; ce sujet a déjà été largement évoqué ce matin.

En ce qui concerne la revalorisation salariale des professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, une mesure forte a été décidée dans le cadre de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, créant une dotation de 200 millions d'euros par an à partir de 2022 – 150 millions cette année – versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), afin de les aider à prendre en charge la revalorisation des salaires de ces professionnels ; et je ne doute pas qu'ils accompagneront cette démarche qu'ils réclamaient eux-mêmes. Face à la crise sanitaire, ces derniers ont en effet exprimé leurs difficultés à revaloriser les professionnels dépendant des collectivités.

La revalorisation de ces métiers est pour moi et pour le Gouvernement une priorité, afin de donner corps au virage domiciliaire que nous espérons et qu'il nous faut opérer. Cette mesure permet aussi le financement d'une revalorisation salariale structurelle pour la branche de l'aide à domicile. Elle s'appuie sur les travaux conduits par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation de l'avenant 43 relatif aux emplois et aux rémunérations du secteur, menée avec les partenaires sociaux, qui fera très prochainement l'objet d'un agrément ministériel.

Pour le reste, je vous renvoie aux éléments communiqués sur la mission Laforcade, dont la conclusion prochaine permettra au Gouvernement de préciser la feuille de route en matière d'extension des mesures du Ségur de la santé aux autres structures que vous avez mentionnées et qui sont, pour certaines, d'ores et déjà concernées : je pense notamment aux SSIAD relevant de la fonction publique hospitalière (FPH).

Des travaux sont en cours pour les professionnels relevant de structures non commerciales, et d'autres tranches de négociations suivront.