Intervention de Hervé Pellois

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je voudrais vous remercier pour la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme que vous avez mise en valeur avec le Président de la République vendredi dernier, et qui a donné lieu à de très nombreuses mobilisations partout dans notre pays et sur les chaînes de télévision. J'ai eu le plaisir de rencontrer pour ma part l'association « Papa maman et moi construisons avec l'autisme » dans ma circonscription de Vannes, où opère le Centre national des soins à l'étranger (CNSE) qui traite notamment des paiements des établissements non conventionnés qui reçoivent en grand nombre nos compatriotes adultes handicapés, soit près de la moitié des 8 500 personnes expatriées en Belgique – 7 000 adultes et 1 500 enfants.

En 2016, j'avais déjà interrogé le Gouvernement sur le nombre croissant des placements, notamment des adultes. Depuis, la situation n'a fait que s'aggraver : 2 300 adultes en 2015 pour un coût de 103 millions d'euros, 3 900 adultes en 2020 pour 193 millions d'euros. Ce nombre n'a progressé que de 2 % en 2020, ce qui semble indiquer un revirement tangible de notre politique dont il convient de vous féliciter.

Actuellement, 146 établissements ne sont toujours pas conventionnés. Pouvez-vous nous dire si le plan de conventionnement décidé par l'État sur quatre ans et qui devait être mis en place en 2020 est opérationnel ? Par ailleurs, qui contrôle les établissements, et notamment la qualité des soins et des personnels ? Des abus de facturation sont toujours mentionnés par le CNSE, mais a posteriori.

Je souhaiterais également connaître l'avancement des annonces faites par le Gouvernement en février 2020 concernant la création de plus de 1 000 places en établissements français entre 2021 et 2022, et les mesures supplémentaires qui pourraient être élaborées pour venir en aide aux départements du Nord et de Seine-Saint-Denis, particulièrement dépendants de ces structures belges non conventionnées.