Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Placement des personnes handicapées en belgique

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

La journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, le 2 avril, a été placée sous l'égide du Président de la République, et je me suis récemment rendue avec lui à Saint-Egrève, en Isère, où nous avons visité une unité de soins précoces réservée aux enfants – le repérage précoce des troubles du neurodéveloppement est en effet l'un des domaines où nous devons changer la donne – , ce qui nous a permis de constater les avancées obtenues en la matière.

Vous m'interrogez sur les adultes. Aujourd'hui, parmi les personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, plus de 700 000 ont un diagnostic d'autisme, qu'il soit on non déjà posé, dont près de 600 000 adultes pour lesquels nous travaillons justement à l'amélioration de leur diagnostic. Actuellement, 8 000 Français sont accueillis en Belgique et les départs d'adultes se poursuivent. Je précise que ce ne sont pas seulement les personnes autistes qui partent en Belgique, mais aussi celles atteintes d'un polyhandicap ou présentant une déficience intellectuelle. Si certains ont choisi de partir, d'autres, trop nombreux, ont accepté ce choix faute de solution en France. Nous ne pouvons plus tolérer cette situation. Nous sommes le premier gouvernement à mettre fin à ce scandale qui consistait à financer des places à l'étranger, à tolérer le démarchage commercial dans nos hôpitaux sanitaires. Nous avons décidé de lancer, avec mon homologue wallonne Christie Morreale dont je salue l'engagement à nos côtés, un moratoire sur la création de places d'accueil d'adultes en Wallonie. Je tiens à rassurer les familles : les projets d'orientation avalisés avant le 28 février, date de ce moratoire, seront honorés car nous ne voulons pas de ruptures de parcours qui sont en cours. Les trois régions les plus concernées par les départs vont recevoir 90 millions d'euros : plus de 26 millions pour les Hauts-de-France, 51 millions pour l'Île-de-France et 13 millions pour le Grand Est. 650 places nouvelles sont d'ores et déjà programmées dans ces trois régions, et d'ici à 2023 nous aurons proposé au moins 1 000 solutions nouvelles.

J'ai mis en place un comité national de suivi de ce plan de création, associant tous les acteurs des associations et bien sûr des départements, avec lesquels nous partageons cette responsabilité. C'est un engagement fort de l'État, un engagement collectif dont nous pouvons être fiers. Nous travaillons sur la création d'unités de vie de six personnes destinées aux adultes atteints de troubles sévères du spectre autistique, si complexes à accompagner. Nous devons privilégier ces solutions d'accueil dignes et respectueuses pour ces adultes qui trop longtemps ont été en errance, faute d'une prise en charge accompagnée.

Vous pouvez compter sur ma détermination à faire respecter ce plan. La mobilisation des associations gestionnaires des départements et des ARS est une priorité, un engagement de la grande stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement.

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