Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Je comprends votre objectif. Toutefois, votre amendement présente un problème de forme car, tel qu'il est rédigé, il ne vise pas l'objectif que vous souhaitez mais s'applique aux spécifications techniques ou sanitaires.

Sur le fond, les marchés publics sanitaires, notamment ceux des hôpitaux, sont déjà très contraints par la réglementation. Pour le reste, je pense qu'il est important que les hôpitaux s'inscrivent dans la même démarche que les autres acteurs et qu'ils prennent en considération les ODD lorsque cela est possible, ce qui ne peut pas concerner tous les marchés notamment lorsqu'ils sont soumis à des réglementations sanitaires strictes. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre sous-amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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