Intervention de Cendra Motin

Tout d'abord, sur la forme, l'alinéa que vous visez est relatif aux marchés de défense et de sécurité, qui sont très spécifiques. Sur le fond, l'obligation pour toute entreprise soumissionnaire de publier un bilan de gaz à effet de serre exclurait de fait un bon nombre d'entreprises, notamment les TPE et PME qui ne sont pas aujourd'hui soumises à cette obligation. En raison de ce caractère trop restrictif, et potentiellement discriminatoire, de ces amendements, j'émets un avis défavorable.