Intervention de Dominique Potier

Je suis assez heureux que nous ayons, avec mes collègues du groupe Socialistes, proposé en commission spéciale d'élargir le champ d'application de l'article 15 aux concessions, si importantes aujourd'hui dans les domaines de l'eau, des transports, du numérique, qui s'inscrivent dans le temps long, et qui sont des partenariats public-privé.

Cet élargissement porte le volume des commandes concernées de 80 à 210 milliards d'euros, ainsi que l'a précisé la rapporteure. Une fois n'est pas coutume, je salue le dialogue que nous avons mené – et que nous n'avons pas eu sur d'autres articles ou concernant d'autres dispositions – et qui a permis d'aboutir à une rédaction commune, celle de l'amendement no 4197 .

Toutefois, nous avons aussi déposé deux amendements d'appel, puisque nous aurions aimé, comme pour l'éco-score dont nous avons si longuement débattu, que les contrats de concession prennent en considération la dimension sociale.

Par défaut, je me rallie à la rédaction commune : grâce à cet amendement, la part de la commande publique qui prendra en compte les émissions de gaz à effet de serre, mais pas seulement, pèsera bien plus lourd dans le PIB. Et un jour, j'en suis convaincu, la question sociale sera intégrée.