Intervention de Cendra Motin

Nous avions eu, en commission spéciale, une discussion sur l'opportunité d'intégrer les contrats de concession à notre démarche d'ambition écologique pour la commande publique. Cela supposait de demander aux concessionnaires de service public – appellation qui englobe aussi les délégataires de service public – d'accepter que l'exécution des contrats soit assortie de critères environnementaux.

Vous étiez nombreux à défendre une telle disposition et j'avais demandé à M. Lambert, au groupe Socialistes et apparentés et au groupe La République en marche de retirer leurs amendements, le temps de m'assurer que les acteurs concernés, qui n'avaient pas été consultés, étaient prêts à s'engager dans une telle démarche. À cet égard, je tiens à dire qu'obtenir leur assentiment a été facile. Ces acteurs ont une réelle volonté d'accompagner ce mouvement, ce dont nous pouvons tous nous féliciter.

Tout le monde partage le souhait de verdir non pas 87 milliards d'euros de marchés publics, comme le texte le prévoyait initialement, mais près de 210 milliards d'euros en incluant les concessions dans le champ d'application de l'article 15. Parmi ces concessions, nous avons tous en tête les autoroutes. Les réseaux d'eau et le transport d'énergie sont peut-être moins connus. Plus proches de nous figurent aussi les concessions relatives aux transports collectifs. Tous ces acteurs sont prêts à mettre les considérations environnementales au coeur de l'exécution de leur contrat de concession de service public.

Je le répète, grâce à ce levier, l'État ne sera pas le seul acteur exemplaire : ce sont des milliers d'entreprises que nous embarquerons avec nous dans la transition écologique concrète, du quotidien, en intégrant des critères environnementaux dans l'exécution de leur prestation. Je crois que nous pouvons être très heureux de réaliser cette avancée ensemble.

J'émets donc un avis favorable aux amendements identiques nos 4197 , 6511 et 7194 et je demande aux députés ayant déposé les autres amendements de la discussion commune de s'y rallier. À défaut, l'avis sera défavorable.