Intervention de Olivia Gregoire

Il s'agit d'un progrès considérable. J'ai eu l'occasion de le dire en commission spéciale ainsi qu'en séance publique vendredi et au risque de me répéter, avec cette mesure nous allons beaucoup plus loin que ce que proposaient les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Nous avons d'abord agi pour inclure un critère environnemental aussi bien dans l'attribution que dans l'exécution d'un marché public. Nous avons également avancé l'entrée en vigueur de cette disposition au plus tard cinq ans après la promulgation du projet de loi, au lieu des dix années initialement prévues. Et maintenant nous élargissons cette mesure aux concessions. Cela peut apparaître comme un détail à l'échelle du texte, mais il s'agit bien d'une avancée absolument essentielle.

Cela a été dit, mais rappelons-le : on évalue à 120 milliards d'euros le montant total des concessions et délégations de service public. Si l'on ajoute les 80 milliards d'euros de marchés publics, ce sont donc désormais 200 milliards d'euros de commande publique qui seront concernés par cette disposition.

Cette extension aux concessions, qui avait été réclamée par de nombreux groupes en commission spéciale, va nous permettre d'intégrer des secteurs déjà bien engagés dans une démarche environnementale ; je pense aux transports et aux réseaux d'eau dont parlait Mme la rapporteure, mais aussi au secteur du traitement des déchets. La commande publique en sera plus écologique et plus durable. Le Conseil d'État, qui l'indiquait dans son avis sur le projet de loi, et les associations d'élus, que je souhaite saluer, nous confortent dans cette voie et je les en remercie. Nous pouvons être fiers de faire ainsi évoluer le droit de la commande publique.