Intervention de Cendra Motin

Cet amendement, qui reprend certaines des propositions que contenaient des amendements qui viennent d'être retirés, impose aux concessionnaires de décrire, dans leur rapport annuel, les mesures qu'ils ont prises « pour garantir la protection de l'environnement et l'insertion par l'activité économique dans le cadre de l'exécution de leur contrat ».

Nous le savons tous, les concessions sont souvent des contrats d'assez longue durée ; les concessionnaires doivent donc chaque année produire un rapport permettant aux collectivités qui délèguent les prestations de les renégocier. Il s'agit d'un élément très important étant donné que l'Union européenne insiste fortement pour que les États membres renégocient régulièrement leurs contrats de cette nature.

C'est sur cette base que je vous propose que le rapport annuel des concessionnaires intègre des indicateurs concrets attestant du respect de leurs obligations environnementales dans le cadre de leur contrat.

Nous en profitons pour intégrer la dimension sociale, qui nous tient tous à coeur : avec cet amendement, la dimension écologique sera accompagnée du souci d'insertion sociale que nous partageons tous.