Intervention de Olivia Gregoire

La Convention citoyenne avait demandé un délai de dix ans. Nous proposons cinq ans, avec un objectif : ouvrir 200 milliards de commandes publiques pour les TPE et les PME. Si nous avons arrêté ce délai de cinq ans, c'est que nous estimons que, compte tenu de la très forte volonté politique, il est possible d'aller plus vite que ce qu'envisageaient les 150 citoyens de la Convention, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

Cela étant, il est absolument nécessaire de laisser à nos TPE, à nos PME et à nos ETI – établissements de taille intermédiaire – dans les territoires le temps de s'adapter et d'être de bons soumissionnaires, afin de pouvoir bénéficier des appels d'offres publics, et notamment des concessions.

Toutes les PME ne sont pas encore prêtes ; dans un souci d'équilibre, nous avons proposé ce délai de cinq ans qui, tout en exprimant une volonté d'avancer encore plus forte que celle de la Convention citoyenne, encourage l'accès des petites entreprises aux marchés publics. Aller trop vite leur ferait courir le risque d'être évincées. J'émets donc un avis défavorable.