Intervention de François-Michel Lambert

Si la première partie de notre amendement ramène le délai d'entrée en vigueur des dispositions de cinq à deux ans, j'appelle plus spécialement votre attention sur la seconde partie de notre amendement, qui propose que le décret prévoie, le cas échéant, une modulation de ce délai, « en fonction des catégories d'acheteurs, des seuils de passation ou de la nature du marché – délégation ou concession ».

Autrement dit, nous souhaitons accélérer le mouvement en particulier en ce qui concerne les concessions les plus importantes économiquement. Vous parlez de préserver les TPE et les PME, au motif que leurs difficultés seraient plus importantes ; il n'est pas prouvé qu'elles s'adaptent avec moins d'agilité que les grands groupes, mais soit. L'essentiel, toutefois, c'est que cet amendement donne à l'État la possibilité d'aller plus vite que les cinq années prévues pour les marchés de concession majeurs.

Si notre amendement n'était pas adopté aujourd'hui, nous y reviendrions dans la navette, car on ne peut envisager de se trouver en 2026 avec des appels d'offres pour des concessions de trente ans, portant sur des dizaines de millions d'euros, qui ne seraient pas couvertes par les dispositions que nous avons votées. Nous perdrions des marges de manoeuvre importantes.