Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 15

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Que les plus réactifs n'attendent pas la loi ! Il est bien précisé dans le texte que le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard à l'issue d'un délai de cinq ans. En d'autres termes, ceux qui le veulent peuvent parfaitement intégrer des critères environnementaux dans leurs appels d'offres, et de nombreuses collectivités locales le font déjà. Libre à tous ceux qui le souhaitent de lancer des concessions avant cinq ans, ce n'est pas moi qui les en empêcherai. Je comprends votre intervention, mais il me semble que l'article est assez clair.

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