Intervention de Pierre-Alain Raphan

Présenté au nom du groupe La République en marche, il vise, par souci de cohérence avec les dispositions adoptées en commission relatives à la formation des membres titulaires du CSE, à modifier l'intitulé du congé de formation économique, sociale et syndicale en y ajoutant, en troisième position, l'adjectif « environnementale », afin d'y intégrer les enjeux environnementaux. Ce congé de « formation économique, sociale, environnementale et syndicale » pourra ainsi également porter sur des sujets liés à la gestion des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.