Intervention de Jean-Marie Sermier

Le débat s'est révélé très intéressant et M. Saddier a eu raison de souligner qu'il était nécessaire : il a en effet permis de préciser les modalités d'application du texte. Les agents de votre ministère, madame la ministre, effrayent les propriétaires de moulins. Sur le terrain, ils exercent systématiquement une pression pour inciter ces derniers à réduire, voire à supprimer les seuils. Après ce débat, nous pourrons leur garantir que la loi ne les oblige pas à détruire le seuil …