J'ai découvert cette réponse comme on découvre un oeuf de Pâques… Sauf que je n'ai pas eu de réponse à ma question : on m'indique qu'entre-temps la loi ASAP a en effet acté le fait qu'un décret devra définir les volumes prélevés, mais que ce décret n'est pas encore écrit, est qu'il est encore en discussion, mais qu'il verra sans doute le jour.
Cela veut dire qu'on a un problème qui perdure aujourd'hui sur la stratégie de préservation de la ressource en eau, et notamment en eau potable. Nous voterons donc cet amendement, même s'il reprend ce qui existe déjà dans la loi ASAP sur les prélèvements en eau. Si cela constitue une piqûre de rappel pour que le Gouvernement prenne toutes ses responsabilités et qu'il ne protège pas indirectement en ne prenant pas le décret, peut-être aurons-nous un peu avancé.