Intervention de Damien Adam

L'amendement de M. Paluszkiewicz vise à soumettre le code minier aux principes énoncés dans la Charte de l'environnement. Or la hiérarchie des normes suffit à lui donner satisfaction : il n'est pas nécessaire de le préciser.

Madame Fiat, vous avez raison de soulever le problème de l'après-mine. C'est d'ailleurs l'un des objets de la réforme du code minier sur lequel nous aurons l'occasion de revenir avec les nombreux amendements que nous examinerons ce soir et probablement vendredi. Je suis défavorable à vos amendements, mais je tiens à vous informer que l'amendement no 4520 , qui est placé un peu plus loin, permettra de rattacher les activités minières au régime de la responsabilité environnementale qui applique les principes de précaution, de réparation et même de compensation, répondant ainsi à la préoccupation qu'exprime l'amendement. C'est la raison pour laquelle je demande son retrait ; à défaut, j'y serai défavorable.