Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement vise à interdire l'utilisation du cyanure pour les activités de recherche et d'exploitation minière à compter du 1er janvier 2023 sur tout le territoire.

Il donne au juge administratif la possibilité de suspendre ou d'annuler un titre minier en cas d'infraction particulièrement grave et de mettre à la charge de l'exploitant la réparation du dommage environnemental.

Outre qu'il correspond parfaitement à l'esprit de la réforme du code minier prévue par l'article 21, l'amendement s'inscrit dans la continuité des dispositions du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement.

Puisque nous ne pourrons pas débattre de la réforme du code minier, il convient d'introduire dès maintenant les mesures nécessaires.