Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du jeudi 8 avril 2021 à 21h00
Droit à une fin de vie libre et choisie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

… nous faisons référence, dans ce sous-amendement, à la terminologie de « parent » employée dans l'article L. 1111-6 du code de la santé publique. Une personne de confiance peut être informée de la demande du patient, mais un parent peut l'être aussi ; nous souhaitons connaître l'avis du Gouvernement et du rapporteur sur cette proposition.

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