Intervention de Xavier Breton

Il propose que l'ordre des médecins soit informé lorsqu'un médecin fait jouer la clause de conscience. Il semble normal que l'ordre des médecins, qui peut par la suite être amené à juger de certaines situations, soit informé de cette décision du médecin.

Or ce n'est pas précisé par l'amendement de notre collègue Chiche, qui ne pouvait pas tout prévoir. C'est tout l'intérêt des sous-amendements que nous proposons afin d'être constructifs et de faire en sorte qu'il n'y ait pas de trou dans la raquette. En effet, un texte de loi, ce n'est pas simplement une succession de slogans et de « droits à ». Il convient d'envisager toutes les situations possibles et c'est ce que nous proposons avec ce sous-amendement.