Intervention de Xavier Breton

J'évoquais la transmission des informations au Conseil national de l'ordre des médecins, mais elles peuvent aussi être adressées à l'agence régionale de santé (ARS). En Belgique, il existe une commission, mais elle est très partiale et ses conclusions sont mises en cause. Les ARS relèvent de l'administration de l'État et ont un caractère de service public : on ne peut pas mettre en cause leur impartialité et leur sens de l'intérêt général. Il serait donc intéressant que les données mentionnées au cinquième alinéa de l'amendement de notre collègue Guillaume Chiche soient transmises aux ARS.