Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 20
Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :Cet amendement propose de soumettre les activités d'exploration et d'exploitation des mines au régime de la responsabilité environnementale : le titre VI du livre I du code de l'environnement traite de la prévention et de la réparation de certains dommages causés à l'environnement, et définit plus précisément les conditions dans lesquelles sont prévenus, réparés, voire, en application du principe du pollueur-payeur, compensés les dommages causés à l'environnement par l'activité d'un exploitant.
Vous proposez d'appliquer ces règles aux activités d'exploration et d'exploitation des mines. Je partage d'autant plus votre objectif que je défendrai à cette fin l'amendement no 4520 rectifié , après l'article 20 quinquies.
