Intervention de Jean-René Cazeneuve

Merci de me laisser parler, chers collègues, comme je vous ai écoutés avec beaucoup d'intérêt. Nous avons trouvé le moyen de conduire cette réforme en l'insérant dans le projet de loi et, sans déséquilibrer l'intégralité du texte, plusieurs alinéas permettent de clarifier un certain nombre de choses.

Il ne faudrait pas non plus donner l'impression que la réforme du code minier se résume à un seul alinéa dans le projet de loi, qui consisterait, pour le Parlement, à autoriser le Gouvernement à procéder par ordonnances. Ce n'est pas le cas, puisque de nombreuses dispositions, dont nous avons parlé pendant des heures en commission et dans l'hémicycle, figurent dans ce texte et fixent un cadre précis, constituant de vraies avancées.

Mme la ministre les a évoquées, je vais en citer quelques-unes : nous étendons la protection de l'environnement et de la santé liée à l'activité minière, nous fixons un cadre juridique à l'exploitation de nouveaux sites, nous étendons l'implication du public et des collectivités territoriales, nous renforçons les sanctions ainsi que les obligations après la cessation des activités minières. Nous accomplissons ainsi l'essentiel du travail ; effectivement, une petite part du travail restera à réaliser, et le Parlement sera de nouveau consulté à ce sujet. Mais, objectivement, reconnaissons que c'est une belle avancée, attendue par nos territoires, par les collectivités territoriales, depuis vingt ans.