Je suis saisie de douze amendements, nos 5113 , 2932 , 102 , 660 , 1437 , 5114 , 6791 , 5863 , 3680 , 6790 , 3683 et 11 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 660 et 1437 sont identiques, de même que les nos 5114 et 6791.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 5113 .