Intervention de Stéphane Peu

Le Président de la République avait indiqué, à l'issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), qu'il reprendrait ses propositions « sans filtre ». Nous savons que cela n'a pas été le cas et nombre de ses membres le regrettent profondément.

Avec cet amendement je vous donne l'occasion de vous rapprocher de la promesse du Président de la République, en reprenant à la virgule près une préconisation de la CCC que vous n'avez, parmi de nombreuses autres, pas retenue. Il s'agit de baisser le taux de TVA sur les transports collectifs de voyageurs, à l'exception du transport aérien, de 10 % à 5,5 %, pour diminuer les tarifs et ainsi, encourager l'utilisation des transports en commun. Il est inutile d'argumenter sur l'intérêt de cette mesure pour l'environnement.

En outre, le régime de TVA comprend les produits de première nécessité dont le taux est fixé à 5,5 %, les produits de consommation à 10 % et les produits de luxe à 20,5 %. Cet amendement vise à assimiler les transports collectifs aux produits de première nécessité. Étant élu de la région parisienne, j'en suis convaincu.