Se connecter - Mon compte
Il est défendu. Je précise, monsieur le président, que vous ne m'avez pas entendu dire que l'amendement no 1386 de M. Charles de Courson, dans la dernière série d'amendements identiques, était défendu.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.