Intervention de Jean-Marie Sermier

Dans quelle périmètre s'appliquera-t-elle ? On peut en effet envisager une exonération à 100 ou 150 kilomètres du siège social de l'entreprise.

Nous sommes bien conscients des problèmes qui se posent. Il n'est pas normal que des transporteurs routiers, dont la majorité ne sont pas basés en France, utilisent aujourd'hui des routes départementales et nationales au lieu de l'autoroute pour éviter de payer des taxes, afin que leur trajet leur coûte moins cher. Ils empruntent des routes qui ne sont pas faites pour cela et traversent des villages, ce qui soulève des problèmes.

Toutefois, ce problème, on ne peut pas simplement le résoudre par une taxation. Nous pensons qu'il y a tout un travail à mener, d'une part, pour faire en sorte que les camions circulent sur les routes les mieux adaptées, c'est-à-dire le réseau autoroutier, et, d'autre part, pour mettre au point une taxation globale qui s'appliquerait à tous ceux qui utilisent ce réseau, avec des tarifs coordonnés de manière à éviter toute distorsion de concurrence.

On ne peut pas imaginer laisser les régions et les départements créer leur propre taxe. Nous avons sorti l'écotaxe par la porte et vous voudriez la faire rentrer par la fenêtre !