Intervention de Stéphane Peu

Il s'appuie sur une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous n'avons pas critiqué la composition. Au contraire, si nous nous félicitons du travail effectué, nous regrettons surtout le décalage entre l'espoir né de cette convention, le Président Emmanuel Macron s'engageant à reprendre ses propositions « sans filtre », et ce qu'il en résulte dans le projet de loi.

Parmi ses propositions, l'éco-contribution représente aujourd'hui un pourcentage par billet d'avion insuffisant, en comparaison de nombreux autres pays européens, qui font le choix d'augmenter la fiscalité des billets d'avion de manière importante depuis quelques années. Nous proposons une taxe progressive, qui porte principalement sur l'aviation d'affaires, c'est-à-dire sur les jets privés, dans une moindre proportion, mais de manière plus importante qu'aujourd'hui, sur les classes affaires des vols commerciaux et, bien sûr, de manière beaucoup plus marginale sur l'ensemble des billets d'avion.

Ces trois niveaux de progressivité de la taxe permettront d'allier l'efficacité économique à la justice sociale et aux objectifs de la transition énergétique. Un tel mode de taxation et une telle progressivité pourraient rapporter 4,2 milliards d'euros au budget de l'État, ce qui permettrait de financer le secteur ferroviaire, le plan vélo et bien d'autres choses utiles encore