Intervention de Annie Chapelier

Je suis, pour ma part, favorable à la suppression de l'article 38, qui est un peu de « la poudre de perlimpinpin », pour reprendre une expression de notre président. Il inscrit dans le marbre un mécanisme de compensation : or vous venez très bien d'expliquer, monsieur le ministre délégué, que celle-ci ne se substitue pas à la décarbonation mais la complète.

Je rappelle que le mécanisme de compensation, au travers des unités de réduction certifiée des émissions (URCE), que l'on appelle crédits carbone dans le présent texte mais qui peuvent aussi être qualifiées de REC – réductions d'émissions certifiées – , a été conçu en 1997, à l'occasion du protocole de Kyoto, ratifié par la France en 2005. Or il a été démontré depuis que le mécanisme de compensation est totalement inopérant. Il s'est avéré sans aucun effet sur la réduction, recherchée, de la hausse régulière, constante et annuelle des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit donc d'un dispositif qui ne fonctionne pas. Je veux bien que l'on fasse une loi bavarde, qui ne soit que de la littérature, en prévoyant des mécanismes de compensation mais soyons plutôt honnêtes et sincères. Mettons en place des dispositifs qui permettront une réelle décarbonation. Je le répète : les mécanismes de compensation sont de la poudre de perlimpinpin.