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Lutte contre le dérèglement climatique
Article 38
Mots-clés
aérien
aéronautique
aéroport
compensation
émission
ministre délégué
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 10 avril 2021 à 21h00 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marc Zulesi,
rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
(
840 mots
)
Mathilde Panot
(
507 mots
)
Martial Saddier
(
310 mots
)
Dominique Potier
(
286 mots
)
Guillaume Kasbarian
(
265 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
263 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
250 mots
)
Annie Chapelier
(
246 mots
)
Nicolas Turquois
(
219 mots
)
Béatrice Piron
(
143 mots
)
Marie Lebec
(
32 mots
)
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