Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Comme l'a souligné le rapporteur, il n'y a pas de double compensation. Il y a, d'une part, un système de quotas mis en ? uvre au plan européen depuis de nombreuses années et, d'autre part, un mécanisme de compensations inter-étatiques dont l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a la charge. Demande de retrait.