Intervention de Dominique Potier

Je sais que tout le monde est pressé de conclure la discussion sur ce secteur, mais j'aurais mauvaise conscience si je ne vous posais pas une question qui me taraude à l'occasion de l'amendement de notre collègue Nicolas Turquois : celle des règles éthiques et d'économétrie s'appliquant à ces compensations.

Pouvez-vous nous garantir que des précautions sont prises pour qu'il n'y ait en aucun cas accaparement des terres dans des pays en voie de développement, dépourvus de droit relatif aux sols ? Ne peut-il pas y avoir des phénomènes de distraction des sols destinés aux biens alimentaires au profit des plans de reforestation ? Est-ce que la compensation carbone ne s'oppose pas, dans certains cas, à la biodiversité et à des cultures vivrières ou à des systèmes paysans ? Les compensations alimentent à l'échelle de la spéculation financière mondiale ces phénomènes d'accaparement dont l'ONU et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) nous disent qu'ils sont actuellement une cause de violences et de misère supérieure aux guerres dans le monde.

Pouvez-vous nous garantir que toutes les règles seront respectées, conformément à ce que prévoit la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI), sur l'aide publique au développement (APD), pour que le droit relatif aux sols des paysanneries du Sud ne soit pas entravé par ces mécanismes de compensation carbone ?

Autrement dit, pour faire court, les modes de loisirs de 1 % de l'humanité ne sont-ils pas en train d'entraver la capacité à nourrir 10 milliards d'habitants en 2050 ? Pouvez-vous nous apporter des réponses claires sur ce sujet ?