Intervention de François de Rugy

Merci au rapporteur pour ses explications assez précises, dont le ton est un peu différent de ce qu'on entend parfois, sur ces questions, dans l'hémicycle.

Je voudrais revenir sur la question des campements illégaux qui se développent dans beaucoup de territoires français, et pas seulement dans les grandes villes, ni dans les périphéries. À Nantes, il y a eu un campement sauvage, encouragé par la mairie, à un moment, en plein centre-ville, dans un lycée désaffecté qui a été squatté par près de 900 personnes. Le problème n'a pas été réglé. Il y a maintenant en plein cœur de la ville, dans un gymnase désaffecté, un squat de plusieurs dizaines de personnes, où les conditions sont évidemment très mauvaises.

J'ai sans doute une divergence avec Alain David : ces squats sont parfois montés de toutes pièces par des associations, comme c'est le cas à Nantes – il faut être très clair. On doit tarir le problème à la source – de nombreuses actions sont menées en la matière à l'échelle internationale –, mais une question se pose aussi sur le plan national. Certaines associations font œuvre de solidarité – elles assurent un accueil et distribuent des repas –, ce qui est tout à fait compréhensible, car c'est une démarche humaniste, mais d'autres associations sont inspirées par un militantisme politique en faveur d'une ouverture totalement dérégulée des frontières – l'une d'entre elles s'appelle d'ailleurs No border, pas de frontière, ce qui veut tout dire.

Ces associations agissent concrètement pour que des campements s'installent sans limite. Des élus locaux – mais je ne crois pas que ce soit le cas de la maire de Calais – disent aux gens qu'ils peuvent venir, que tout le monde est bienvenu, puis rejettent la faute sur l'État si l'hébergement n'est pas assuré. Ce n'est pas acceptable : on ne peut pas créer des conditions conduisant à des arrivées absolument pas maîtrisées et dire ensuite que c'est la faute de l'État s'il y a un problème en matière d'hébergement.

Le rapporteur a évoqué certains détournements du droit d'asile – il en existe, ce qui est également inacceptable, car cela nuit au droit d'asile. Y a-t-il aussi des détournements en ce qui concerne les mineurs non accompagnés ? Nous assistons, en la matière, à un phénomène de grande ampleur. Progresse-t-on en matière de détermination de la minorité et, indirectement, au sujet de l'immigration familiale qui a lieu au moyen de l'entrée d'un mineur ?

S'agissant des délais en matière de droit d'asile, le problème est-il que les délais d'instruction des demandes ne sont pas suffisamment raccourcis ou bien les procédures sont-elles rallongées par des recours, divers et variés, qui font qu'au bout de deux ans, parfois, il n'est plus envisageable de procéder à une reconduite à la frontière ?