Intervention de Jean François Mbaye

Je remercie tous les orateurs des groupes qui se sont exprimés. Permettez-moi avant d'en venir à leurs questions d'apporter une réponse globale. L'origine du franc CFA est très lointaine. À bien y regarder, elle fait suite au financement d'une économie coloniale de traite agricole et au drainage subséquent des ressources locales vers la métropole par les grandes maisons industrielles et commerciales, marseillaises et bordelaises. Cette histoire a été lourde de conséquences, mais la situation d'hier n'est pas celle de 2020. À entendre certains d'entre vous, on a l'impression que c'est la France qui a décidé de sortir et qui impose un accord de ratification. Soyons honnêtes, le Président de la République française a rencontré le président en exercice de l'Union monétaire ouest-africaine, qui comprend huit pays, et la demande émane de ces pays.

Jean-Paul Lecoq dit grosso modo que la France a signé un arrangement avec la Côte d'Ivoire ; cet accord a été signé par les huit chefs d'État des pays de la zone UMOA et, aujourd'hui, la France entre dans le processus de ratification, conformément à la convention, en prenant en compte la date fixée par les pays de l'UMOA pour fermer, au plus tard au 31 décembre 2020, le compte du Trésor public français qui accueillait 50 % des réserves de change de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest. Les huit pays de l'UMOA ont posé les conditions de la refonte de cet accord. Comme je l'ai indiqué dans le rapport, la France ne prendra pas des responsabilités qui ne sont pas les siennes. Si, demain, il est question de désarmer totalement et d'arrêter la convertibilité et la transférabilité, la France en donnera acte, mais la demande doit émaner des huit pays de la zone UMOA.

Christian Hutin a parlé de points de crispation au sein de la CEMAC. Les points de crispation se sont plutôt fait sentir dans la Zone monétaire ouest-africaine (ZMAO) car cet accord, je le rappelle, ne concerne que la partie UMOA et, à ce jour, nous n'avons pas été saisis d'un projet de refonte de l'accord monétaire concernant la CEMAC. Cela également doit être très clair.

Pierre Cabaré m'a interrogé sur le lien entre la société civile et les élus. J'en profite pour répondre également à Michel Herbillon : le dialogue existe en Afrique de l'Ouest. Seulement, il ne faut pas laisser le débat aux seuls démagogues. Je l'ai dit, tout comme à ceux qui se demandaient pourquoi les parlements africains ne se saisissaient pas de la question de la souveraineté monétaire. Le fonctionnement de la ZMAO comprend un comité interparlementaire (CIP). Ce CIP doit se saisir de la question et les parlementaires africains doivent engager la procédure de ratification, puisque les chefs d'État de ces pays ont signé l'accord de refonte du cadre monétaire.

Nous le faisons pour la partie qui nous concerne, en nous appuyant sur l'échéance du 31 décembre 2020 et, comme je l'ai indiqué aux interlocuteurs que j'ai pu rencontrer au Sénégal ou lors d'une visioconférence avec le Ghana, ou encore aux principaux économistes africains que j'ai pu auditionner, il appartient aux États africains de s'emparer de cette question de la souveraineté monétaire. Ce n'est pas la France qui construira la future monnaie. La France ne fait que ratifier la demande que lui ont adressée les pays de l'UMOA de quitter la zone « franc » et de sortir de l'instance gouvernementale politique.