Intervention de Christophe Jerretie

Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux propos très justes de Pieyre-Alexandre Anglade ; la commission des affaires européennes, qui a examiné le texte hier soir, y est unanimement favorable.

Cependant, il me paraît important de souligner la décision d'augmenter le plafond des ressources propres, qui est porté de 1,2 % à 1,4 % de la somme des revenus nationaux bruts des États membres, et même à 2 % si l'on tient compte du plan de relance. Une telle augmentation, qui n'est pas anecdotique, a trois motifs : le Brexit, la crise économique et une légère évolution du périmètre. Nous déplorons par ailleurs que la « taxe plastique » s'accompagne de nouveaux rabais. Il nous faudra, dans les années à venir, travailler, en nous appuyant sur les nouvelles ressources propres, à la disparition progressive des rabais, dont le maintien, nous en convenons, est un élément du compromis auquel ont abouti les négociations. Enfin, l'emprunt européen est non seulement historique mais essentiel à la relance de l'Union européenne et de notre pays. Du reste, il est fait référence, dans plusieurs articles de la DRP, à des moyens « supplémentaires, extraordinaires et temporaires » ; je retiens, pour ma part, l'adjectif « extraordinaire », car il est très rare qu'un terme aussi fort figure dans un texte juridique.

Tout un chacun souhaite que l'Union européenne avance et que son horizon s'éclaircisse dans les années à venir. La commission des affaires européennes a donc émis, à l'unanimité, un avis très favorable à l'approbation de la décision relative aux ressources propres de l'Union européenne.