Intervention de Denis Masséglia

Je veux tout d'abord féliciter notre rapporteur pour la qualité et la précision de son intervention et de son rapport.

Nous abordons l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Ainsi nous parlons d'Europe après que notre commission a rendu hommage à feu sa présidente, dont chacun sait combien elle était engagée en faveur d'une Europe plus forte. Je suis certain qu'elle aurait aimé participer à ce débat et le présider – Marielle, tu nous manques.

L'adoption du projet de loi qui nous est soumis sera une étape importante, historique, dans la mise en œuvre du projet européen présenté par le président Macron lors du discours qu'il prononça à la Sorbonne le 26 septembre 2017, dans lequel il présenta sa stratégie pour une Europe souveraine, unie et démocratique. Ce discours avait été alors largement commenté par les partis politiques, de droite comme de gauche. Je me souviens de la réaction d'un collègue député, qui déclara : « La vie politique et la vie européenne, ce n'est pas de la communication. C'est beaucoup de compromis, beaucoup de temps passé, une capacité à emmener tout le monde, et pas simplement parler aux Français d'Europe. »

M. Faure, puisque c'est de lui qu'il s'agit, avait raison sur un unique point : il aura fallu trois ans au président Macron pour obtenir, avec le soutien de nos partenaires allemands, que soit validé, le 21 juillet dernier, à l'unanimité des vingt-sept pays de l'Union européenne, un plan de relance historique.

La décision du Conseil européen, soumise aujourd'hui au vote de la représentation nationale, reprend dans son paragraphe 8 les propositions de ressources propres négociées pendant le plan de relance. L'enjeu est notamment de nous permettre de sortir de la doctrine du retour sur investissement, véritable poison pour l'unité et la construction d'une Europe protectrice.

Les objectifs sont ambitieux. Dans un premier temps, la Commission européenne devrait présenter, au cours du premier semestre de 2021, des propositions relatives à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et à une redevance numérique, en vue de leur introduction au plus tard le 1er janvier 2023. Dans un second temps, l'Union européenne s'efforcerait de créer d'autres ressources propres qui pourraient inclure une taxe sur les transactions financières, une contribution financière des entreprises ou encore une nouvelle assiette commune pour l'impôt sur les sociétés.

Ce projet de loi n'est pas l'alpha et l'oméga de la construction européenne. Il n'est qu'une étape dans la construction d'une Europe souveraine, unie et démocratique. Les difficultés sont encore nombreuses en raison des défis environnementaux, économiques et sociaux que nous devons relever et qui, j'en suis convaincu, mettront à l'épreuve l'unité des Vingt-Sept. Mais je crois en cette Europe qui a su faire preuve de solidarité et d'entraide pendant la pandémie. Je crois en notre capacité collective de construire un avenir commun sans compromettre nos différences.