Intervention de Michel Herbillon

Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 15h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Herbillon :

Je me joins aux remarques faites par madame Bérengère Poletti et monsieur Alain David, pour que nos collègues de l'opposition soient de nouveau présents au conseil d'administration de l'AFD. Il y a une contradiction à souhaiter que cette politique soit celle de la France et que ce projet de loi soit voté par l'ensemble des forces politiques de cette assemblée, et commencer par exclure du conseil d'administration les représentants de l'opposition.

Vous avez insisté sur l'importance de disposer de résultats. Je m'interroge donc sur la commission d'évaluation et de contrôle. L'article 9 prévoit que le rôle et la composition de cette commission sont renvoyés à un décret futur. Nous demandons à pouvoir disposer, pour l'examen du projet de loi et si possible en amont de celui-ci, des informations suffisantes ainsi que du texte du décret. Je formule cette requête. Comment, à vos yeux et idéalement, devrait se composer cette commission et quel devrait être son rôle ?

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