Intervention de Jean-Michel Clément

Le groupe Libertés et Territoires accueille favorablement ce texte : la révision du dispositif français des échanges de permis de conduire nous apparaît non seulement souhaitable mais nécessaire. Elle permettra de sécuriser juridiquement ces échanges et de lutter contre la fraude documentaire. Autre intérêt qui peut paraître annexe mais qui n'est pas sans importance, c'est qu'elle renforcera la sécurité routière ; on se rapproche de l'application de normes internationales en matière de sécurité routière. Espérons, de ce point de vue, que ces deux accords soient les prémices d'autres conventions bilatérales.

Votre état des lieux, madame la rapporteure, est très instructif : on voit bien les difficultés actuelles. Avec la dématérialisation, la fraude gagne.

Aujourd'hui, les pratiques peuvent être très différentes d'un pays à l'autre. En général, on délivre une autorisation provisoire pour quelques mois voire un an, puis il faut faire de nouveau valider son permis, mais les divergences peuvent être importantes : certains pays refusent la validation, les délais varient beaucoup… Se dirigerait-on vers un mécanisme standard tendant à autoriser automatiquement la conduite dans un autre pays dès lors qu'il y a réciprocité, en dépit du fait que ce n'est pas parce qu'on sait conduire dans son pays qu'on sait conduire à l'étranger ? Quoi qu'il en soit, ces accords permettront à nos compatriotes d'obtenir une égalité de droits et de devoirs avec les ressortissants des deux autres parties.

Étant soucieux de faciliter la vie de nos ressortissants, nous voterons en faveur du projet de loi.