Intervention de Michel Herbillon

Monsieur le président, j'ai travaillé pour un grand organisme de conseil international, McKinsey. Les très grands experts internationaux que j'y ai côtoyés disaient qu'ils n'étaient experts qu'à 95 % : je m'estime plutôt dans les 5 % restants !

Je félicite moi aussi Mme la rapporteure, ainsi que l'administratrice qui l'a épaulée, pour la qualité de son travail sur un sujet très technique qu'elle a exposé avec beaucoup de clarté.

Il importe effectivement de clarifier les droits sociaux des familles des travailleurs d'ITER, notamment de leurs conjoints, la branche famille ayant connu des problèmes d'interprétation. Votre conclusion était pleine de notes positives : ce nouveau dispositif, dont le coût peut être estimé de façon fiable, devrait mettre fin aux contentieux, renforcer l'attractivité de la France auprès d'autres organisations internationales et surtout améliorer la situation des personnels et de leurs familles. C'est donc, même si cette expression est galvaudée, un système « gagnant-gagnant ».

Cet accord ne présente-t-il pas tout de même des limites ou des défauts ? Sa signature va-t-elle accélérer la résolution des contentieux qui sont encore pendants ? Enfin, pour prolonger la réflexion du président Bourlanges, comment se fait-il qu'autant de temps se soit écoulé entre l'échange de lettres et la ratification d'aujourd'hui ? Pour moi, cela reste assez mystérieux.