Intervention de Jean-Michel Clément

Quand on parle de fiscalité et de Monaco, je pense : « sauternes et foie gras ». C'est l'association qui convient.

Par-delà cette approche métaphorique, nous parlons de fiscalité et de dons, dont on ne m'empêchera pas de penser qu'ils ne sont pas uniquement animés de bonnes intentions. Si ce don entraîne une exonération fiscale, celle-ci conduira forcément à un impôt supplémentaire pour ceux qui n'en bénéficient pas. D'une certaine manière, nous participons donc tous indirectement par l'impôt à cette œuvre de générosité. Cette philosophie m'a toujours un peu étonné. C'est ainsi : pour obtenir des dons, il faut des incitations fiscales. Cherchons la moralité… Elle est certainement un peu éloignée de l'acte généreux que pourrait constituer un don. De surcroît, quand on est monégasque et qu'on ne paye ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés, l'élan de cette générosité m'effraie un peu.

Il s'agit là de quelques réflexions personnelles ; je ne vois pas d'inconvénient à ce que cet accord soit adopté et mon groupe suivra les conclusions du rapporteur.