Intervention de Jean-Michel Clément

En hausse de 3 %, soit de 1,5 milliard, par rapport à 2021 et de 20 % depuis le début du quinquennat, ce budget, qui atteindra 50 milliards hors plan de relance, a été qualifié d'« historique » par Barbara Pompili. Mais les budgets des ministères n'ont-ils pas été tous conçus comme tels, puisqu'ils sont pour 2022 ? C'est, en tout cas, la conclusion à laquelle je suis parvenu.

Sans vouloir nier les efforts substantiels et indispensables en faveur de l'écologie, je dois rappeler qu'une partie de la hausse est due à un changement de périmètre : le logement, autrefois rattaché à la cohésion des territoires, dépend aujourd'hui du ministère de l'écologie. Il faut savoir lire les documents budgétaires… Je souligne aussi que le ministère subit une perte de 348 emplois, une baisse d'effectifs inquiétante à l'heure où nous devons nous engager résolument dans la transition énergétique. Vous l'avez compris, le groupe Libertés et Territoires ne votera pas les crédits de cette mission.

Depuis longtemps déjà, les océans subissent une pollution massive – je rappelle, non sans effroi, que le vortex de déchets, le « sixième continent », poursuit son développement dans le Pacifique Nord. Le rapporteur a démontré avec brio que la France, qui possède la deuxième plus grande zone économique exclusive, a un rôle fondamental à jouer : la diplomatie française doit faire de cette question une priorité. Il convient notamment de développer des instruments juridiques pour que la haute mer, qui ne dépend pas des juridictions étatiques et se trouve aujourd'hui livrée à tous les pillages, devienne un sanctuaire préservé. Le futur traité mondial de protection des océans est essentiel : j'espère que les discussions se poursuivront à l'occasion de la COP26 et que la diplomatie française profitera de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) pour mettre ce sujet au cœur des négociations.