Intervention de Jean François Mbaye

Je félicite à mon tour Mme la rapporteure pour son travail et m'associe aux éloges qu'elle a adressés à Frédérique Dumas. Celle-ci nous a incités à nous intéresser au phénomène et a sans doute contribué à accélérer l'examen du projet de loi de ratification par notre commission, que j'appelais moi aussi de mes vœux le 30 mars dans une question au Gouvernement. La convention enrichit notre arsenal juridique en matière de lutte contre le trafic d'organes humains ; il est indispensable que l'Assemblée en soit saisie au plus vite.

La France est profondément attachée au respect de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine. Elle n'a jamais transigé avec ses principes en la matière, comme en témoignent aussi bien son droit interne – en particulier les articles 16-1 à 16-7 du code civil – que ses engagements internationaux, notamment la convention d'Oviedo d'avril 1997, qu'elle a ratifiée. Cette position, fondée sur les valeurs humanistes chères à notre pays et sur le souci constant d'appliquer et de promouvoir les droits de l'homme, n'est pas universellement partagée : de nombreux réseaux criminels ont fait du trafic d'organes leur fonds de commerce et commettent les pires atrocités pour assurer la pérennité de ce négoce inhumain.

Soyons clairs quant au degré de violence qui est en jeu : nous parlons de femmes, d'hommes et parfois même d'enfants qui sont victimes de prélèvements d'organes forcés, dans des conditions telles qu'au mieux ils seront à jamais meurtris dans leur chair, au pire ils perdront la vie durant leur supplice. Aucun mot n'existe pour décrire les sentiments que nous inspirent de telles pratiques : la colère et la révolte le disputent à l'écœurement. Ces infamies se poursuivent également sous la forme de tractations entre les trafiquants et les patients en attente de greffe. En effet, ces derniers sont poussés par la nécessité et le désespoir à financer ces activités abominables.

Nous parlons donc ici d'entités qui répondent à une logique systémique propre au crime organisé et dont chaque rouage contribue à faire perdurer des exactions faisant bien souvent fi des frontières. La seule réponse pertinente consiste à adopter une approche globale, à développer la coopération en matière de lutte contre la criminalité transnationale. À cet égard, il revient à notre assemblée de prendre ses responsabilités en autorisant la ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle. Le groupe La République en Marche, qui exprime avec force son indignation et condamne avec la plus grande fermeté ces actes portant atteinte aux droits humains les plus fondamentaux, où qu'ils soient commis dans le monde, votera évidemment en faveur du projet de loi.