Intervention de Jean-Michel Clément

Notre groupe est favorable au projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'île Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, qui doit nous permettre de renforcer notre présence dans l'océan Indien et de consolider notre coopération stratégique.

La relation franco-mauricienne de défense est marquée par la présence, dans l'océan Indien, de deux de nos territoires ultramarins, La Réunion et Mayotte, qui doit nous inciter à entretenir les meilleures relations possibles avec nos voisins. Cette zone est confrontée à de nouveaux défis qui requièrent toute notre vigilance. Nous pensons, en particulier, à la lutte contre le terrorisme, à la sûreté maritime et à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Par ailleurs, notre relation avec Maurice tend progressivement à intégrer pleinement la transition écologique. Notre groupe prend acte des échanges intervenus, en la matière, en 2018 entre le Premier ministre et le chef du gouvernement mauricien. L'île Maurice est, je le rappelle, particulièrement vulnérable au changement climatique. À cet égard, l'action de l'AFD permet de promouvoir un modèle de développement durable en intervenant essentiellement dans la transition énergétique. Ce rapprochement conventionnel va donc dans le bon sens.

Nous nous réjouissons également que cet accord permette d'inclure deux collectivités ultramarines, Mayotte et La Réunion, qui accueilleront nos forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. C'est là le signe que l'État peut faire confiance aux collectivités pour contribuer au rayonnement militaire de la France.

S'agissant des stipulations relatives aux compétences juridictionnelles, nous saluons la protection juridique et les garanties apportées à nos militaires dans le cadre des actions qu'ils mènent à Maurice. La ratification de l'accord permettra ainsi de renforcer le cadre juridique de nos relations, en réglant a priori des difficultés pratiques et juridiques qui sont susceptibles de survenir.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la place de l'Inde dans le déploiement de nos relations de défense avec Maurice, pour laquelle elle est plus qu'un partenaire particulier : elle exerce presque une forme de tutelle dans le domaine de la sécurité.

Enfin, nous saluons l'aspect multidimensionnel de cet accord, qui prévoit également des échanges de bons procédés, des formations, des entraînements ainsi qu'un soutien logistique pour les forces mauriciennes.

Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés et Territoires soutiendra le projet de loi.