Intervention de André Chassaigne

Ce bilan de l'effort d'équipement « à hauteur d'homme », comme le dit la LPM, nous amène naturellement à penser à la suite, c'est-à-dire à l'actualisation de la programmation militaire qui, si elle intervient, interviendra en 2021, c'est-à-dire demain.

Dans cette optique, et sans prétendre empiéter sur les travaux que notre commission consacrera à cette actualisation, nous tirons de nos travaux quelques points à garder en tête au moment des travaux sur cette actualisation. J'en mentionnerai trois.

D'abord, et je vous prie d'emblée d'excuser cette vérité de La Palice : pour une politique d'achat, encore faut-il des acheteurs. La chose est moins évidente qu'il n'y paraît, non seulement parce que ce sont des spécialistes dont l'effectif est assez réduit, et dont les tableaux d'effectifs ont souvent des trous. Mais aussi parce que l'expérience montre qu'il y a l'acheteur et le « bon » acheteur… la quantité ne fait pas tout : le ministère a besoin d'acheteurs qui soient rompus aux procédures d'acquisition qui sortent un peu de l'ordinaire. Pratiquer le droit de la commande publique n'est pas un sport de masse – si vous me permettez l'expression à quelques jours de l'arrivée du Tour de France. Depuis quelques années, on a mis en place des procédures innovantes, des possibilités de dérogation au cadre parfois un peu strict de la commande publique : encore faut-il s'en servir. Avant d'inventer des procédures nouvelles, qui devraient de toute façon rester conformes au droit européen, commençons par tirer toutes les possibilités des procédures actuelles. Cela suppose de sortir plus souvent qu'aujourd'hui des sentiers battus en matière d'achats, et c'est là tout un enjeu. À nos yeux, le mieux est d'arriver à des démarches de co-développement de nos petits équipements entre les PME de nos territoires et les armées. Nous y reviendrons.

Nous y reviendrons en effet, mais ne nous éloignons pas de l'actualisation de la programmation militaire… Le deuxième message que nous tenons à faire passer s'agissant de cette actualisation, c'est qu'il faudra veiller à ce que l'on appelle « la masse ». En termes clairs, il faut éviter de moderniser par échantillons. Alors, bien sûr, nous en sommes bien conscients : les matériels modernes sont presque toujours plus chers que les matériels anciens qu'ils remplacent, et la tentation est grande d'en commander moins. Mais cela contribue au « panachage » que nous évoquions, et qui présente un inconvénient opérationnel tout à fait évident : quand on doit rester en groupe, on marche toujours au rythme du plus lent… La cohérence capacitaire, enjeu majeur dont on a souvent souligné l'importance dans cette salle, suppose d'éviter des commandes échantillonnaires.

Troisième point de vigilance : les crédits, encore les crédits, toujours les crédits. Les prévisions de la LPM sont à saluer ; encore faut-il qu'elles soient réalisées. Deux de nos collègues résumaient bien cela d'une expression qui nous est restée à l'oreille : « pour la LPM, ni exécution au rabot, ni actualisation au rabais ». Le risque serait que les « petits » équipement servent de nouveau de variable d'ajustement budgétaire si l'actualisation devait être difficile, soit que les crédits manquent, soit qu'il faille financer des dépenses que la LPM n'avait pas encore intégrées, par exemple pour la défense spatiale.